Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Robuste Gagélure met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès au Service peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Robuste Gagélure se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'utilisation frauduleuse.

3. Description du service

Robuste Gagélure propose des outils d'analyse de données assistés par intelligence artificielle destinés à faciliter la prise de décision. Les résultats, indicateurs et recommandations fournis par le Service ont une valeur informative et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, comptable ou professionnel. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par le Service.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

— Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
— Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Robuste Gagélure ;
— Reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
— Porter atteinte au bon fonctionnement technique du Service.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logiciels, logos, bases de données, algorithmes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de Robuste Gagélure ou de ses partenaires. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

6. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables au Service, lorsque celui-ci n'est pas proposé gratuitement, sont précisés lors de la souscription. Robuste Gagélure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs préalablement. Les conditions spécifiques de facturation et de renouvellement sont communiquées lors de la souscription à une offre payante.

7. Disponibilité du service

Robuste Gagélure met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou sans interruption. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques peuvent occasionner des interruptions temporaires, dont Robuste Gagélure ne pourra être tenu responsable.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Robuste Gagélure ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, pertes financières ou pertes d'opportunités, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Résiliation

L'utilisateur peut mettre fin à son utilisation du Service à tout moment, dans les conditions décrites lors de la souscription. Robuste Gagélure se réserve également le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes CGU, moyennant, lorsque cela est possible, une notification préalable.

11. Modification des conditions

Robuste Gagélure se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans la juridiction dont relève Robuste Gagélure. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. Ce document est un modèle général et ne saurait constituer une clause attributive de compétence juridictionnelle définitive sans validation juridique préalable.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via la page Contact de notre site.